Mentions Légales

1.1 Identification de l'Éditeur

1.2 Activité

ReWapp Solutions SAS édite et exploite une plateforme de cashback permettant aux utilisateurs de bénéficier de remboursements sur leurs achats effectués auprès de commerçants partenaires. Cette activité comprend :

• L'application mobile REWAPP (iOS et Android)
• Le site vitrine www.rewapp.fr
• Le dashboard partenaire (espace commerçants)
• Le dashboard administrateur (gestion interne)

3.1 Hébergeur Principal

3.2 Services Utilisés

L'infrastructure technique de REWAPP est hébergée sur les services cloud Amazon Web Services (AWS), incluant notamment :

4.1 Droits d'Auteur

Conformément aux articles L.111-1 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle, l'ensemble des contenus présents sur les plateformes REWAPP (textes, graphismes, images, photographies, sons, vidéos, logos, icônes, interfaces, logiciels, base de données) sont la propriété exclusive de ReWapp Solutions SAS ou de ses partenaires et font l'objet d'une protection au titre du droit d'auteur.

4.2 Marques

Les marques, logos et signes distinctifs REWAPP sont des marques déposées ou en cours de dépôt par ReWapp Solutions SAS.

Toute reproduction ou utilisation de ces marques, logos et signes distinctifs, de quelque manière que ce soit, sans le consentement préalable et écrit de ReWapp Solutions SAS est interdite, conformément aux articles L.713-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.

4.3 Licence d'Utilisation

L'accès aux plateformes REWAPP confère à l'utilisateur un droit d'usage privé, non collectif et non exclusif. Ce droit comprend uniquement l'autorisation de consulter les informations publiées et d'utiliser les services proposés conformément aux Conditions Générales d'Utilisation (CGU).

Ce droit d'usage est :

• Personnel et non transférable
• Limité à un usage conforme à la destination des services REWAPP
• Révocable en cas de non-respect des CGU

5.1 Responsable du Traitement

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD - Règlement UE 2016/679) et à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, ReWapp Solutions SAS est responsable du traitement des données personnelles collectées via ses plateformes.

5.2 Délégué à la Protection des Données (DPO)

Conformément à l'article 37 du RGPD, ReWapp Solutions SAS a désigné un Délégué à la Protection des Données (DPO) que vous pouvez contacter pour toute question relative au traitement de vos données personnelles :

• Email : dpo@rewapp.fr
• Courrier : DPO - ReWapp Solutions SAS, [Adresse], 75000 Paris

5.3 Finalités des Traitements

Les données personnelles collectées sont traitées pour les finalités suivantes :

• Création et gestion des comptes utilisateurs
• Fourniture des services de cashback (bancaire et commerçant)
• Liaison des cartes bancaires via des solutions sécurisées (OpenBanking)
• Détection automatique des transactions chez les partenaires
• Crédit et gestion des points de fidélité
• Traitement des demandes de virement bancaire
• Communication et notifications relatives aux services
• Support client et gestion des réclamations
• Amélioration des services et statistiques anonymisées
• Prévention de la fraude et sécurité des transactions

5.4 Droits des Personnes Concernées

Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, vous disposez des droits suivants :

5.5 Réclamation auprès de l'Autorité de Contrôle

Vous disposez du droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) :

5.6 Renvoi vers la Politique de Confidentialité

6.1 Définition

Un cookie est un petit fichier texte déposé sur votre terminal (ordinateur, tablette, smartphone) lors de la visite d'un site internet. Il permet au site de mémoriser des informations sur votre visite.

6.2 Types de Cookies Utilisés

6.3 Gestion des Cookies

Conformément à l'article 82 de la Loi Informatique et Libertés et aux recommandations de la CNIL, vous pouvez à tout moment :

• Accepter ou refuser les cookies non essentiels via notre bandeau de consentement
• Modifier vos préférences dans les paramètres de votre navigateur
• Supprimer les cookies déjà installés

7.1 Disponibilité des Services

ReWapp Solutions SAS s'efforce d'assurer au mieux de ses possibilités l'accessibilité et la disponibilité de ses plateformes 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, avec un objectif de disponibilité de 99,9%.

Toutefois, ReWapp Solutions SAS ne saurait être tenue responsable en cas d'impossibilité d'accès aux services due à :

• Des opérations de maintenance programmées ou d'urgence
• Des interruptions des réseaux de télécommunication
• Des dysfonctionnements des équipements des utilisateurs
• Des cas de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil

7.2 Exactitude des Informations

Les informations présentes sur les plateformes REWAPP sont fournies à titre indicatif. ReWapp Solutions SAS s'efforce d'en assurer l'exactitude et la mise à jour, mais ne garantit pas l'absence d'erreurs ou d'omissions.

7.3 Transactions et Cashback

ReWapp Solutions SAS met en œuvre tous les moyens nécessaires pour assurer la fiabilité du système de détection des transactions et de crédit des points. Toutefois :

• Les délais de détection et de crédit peuvent varier selon les établissements bancaires et partenaires
• Le délai de versement du cashback bancaire est de 2 à 3 semaines maximum, sous réserve de la fourniture d'informations bancaires valides
• Les taux de cashback sont définis par chaque commerçant partenaire et peuvent être modifiés à tout moment

7.4 Sécurité

ReWapp Solutions SAS met en œuvre des mesures de sécurité conformes à l'état de l'art :

8.1 Liens Sortants

Les plateformes REWAPP peuvent contenir des liens hypertextes vers des sites tiers. Ces liens sont fournis à titre informatif uniquement.

ReWapp Solutions SAS n'exerce aucun contrôle sur ces sites externes et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leurs pratiques en matière de protection des données ou leur disponibilité.

8.2 Liens Entrants

La création de liens hypertextes vers les plateformes REWAPP est libre, sous réserve de :

• Ne pas utiliser la technique du framing (encadrement) ou du deep linking portant atteinte à l'intégrité des contenus
• Ne pas porter atteinte à l'image de REWAPP ou de ReWapp Solutions SAS
• Ne pas suggérer une approbation ou un partenariat sans accord écrit préalable

ReWapp Solutions SAS se réserve le droit de demander la suppression de tout lien qu'elle jugerait non conforme à ses intérêts.

9.1 Loi Applicable

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français.

Les principaux textes de référence applicables sont :

• Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'Économie Numérique (LCEN)
• Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD)
• Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés
• Code de la Propriété Intellectuelle
• Code de la Consommation
• Code Civil

9.2 Juridiction Compétente

En cas de litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes mentions légales :

9.3 Médiation

Conformément aux articles L.611-1 et suivants du Code de la consommation, en cas de litige non résolu à l'amiable, le consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.

• Médiateur désigné : [Nom du médiateur à compléter]
• Site internet : [URL du médiateur à compléter]

10.1 Conception et Développement

10.2 Ressources Visuelles

Les images, icônes et éléments graphiques utilisés sur les plateformes REWAPP proviennent de :

• Créations originales de ReWapp Solutions SAS
• Banques d'images sous licence (à préciser)
• Icônes sous licence (à préciser)

10.3 Polices de Caractères

Les polices de caractères utilisées sont soumises à leurs licences respectives.

11.1 Service Client

Pour toute question relative à l'utilisation des services REWAPP :

11.2 Demandes Juridiques et Presse

11.3 Adresse Postale